Réglementation aérienne sur Marseille



Le vol en parapente à Marseille est soumis à la réglementation qui régit le vol libre en France. Rappelons que le cadre réglementaire n’impose aucune obligation légale d’avoir un quelconque diplôme, brevet ou licence, ni certificat d’aptitude médicale pour voler en France avec un parapente ou un delta plane. Il n’y a aucune obligation légale de voler avec une aile homologuée ou révisée. Il n’y a pas d’obligation d’immatriculation ou d’identification de l’aile.


Cependant, le parapentiste, dés qu’il pratique le vol libre à bord de son aéronef, est un pilote commandant de bord qui est tenu de respecter les règles de l’air définies par le Code de l’Aviation Civile (RCA-1) notamment dans la partie « Réglementation de la circulation Aérienne », et assume l’entière responsabilité du vol et de la conduite de son PUL. Ce pilote est, en outre, assujetti à une obligation d’assurance garantissant les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait ou à l’occasion des vols (comme tout citoyen !).

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A Marseille, deux types de restrictions limitent nos évolutions:

1/ les TMA 15 et 16 de Marseille Provence dans lesquelles il est, bien entendu, interdit de pénétrer (sans contact radio). Nous sommes donc limités à 630m/mer (2000’) sur tout le bord de mer et à 950m/mer (3000’) au Mt Puget.

2/ la ZRT (zone réglementée temporaire) de Marseille. Il s’agit d’un cylindre de 10 km de diamètre centré sur la ville et d’une hauteur de 1800 mètres (5000’). La pénétration en est rigoureusement interdite aux aéronefs non autorisés. Mais on peut constater qu’elle n’affecte pas l’espace où les parapentistes évoluent généralement.



En dehors de ces espaces, les règles de vol à vue (VFR) s’imposent. Elles reposent sur le principe:

Voir, Etre vu, Eviter…

Le vol doit, par conséquent, s’effectuer hors des nuages et en vue du sol avec une visibilité horizontale d’au moins 1500 mètres. Le VFR de nuit n’est pas autorisé aux PUL ! Le survol des zones à forte densité, villes ou autres agglomérations ne peut s’effectuer à moins de 300m au dessus de l’obstacle le plus élevé. Ailleurs, la hauteur minimum est de 150 m, les aéronefs effectuant des vols de pente pouvant faire exception à cette règle. Les PUL entrant dans la catégorie des planeurs, ils bénéficient de la priorité sur les autres aéronefs à l’exception des ballons ! Entre eux, les règles de priorités classiques s’appliquent : évitement par la droite, pente à droite, etc… Il faut néanmoins rappeler que les appareils participant aux opérations de secours sont évidement prioritaires sur tous les autres.



En pratique, le Parc National des Calanques, depuis sa création en 2012, a englobé notre terrain de jeu. Avec l’appui de la FFVL, nous avons obtenu que le survol du parc soit autorisé aux PUL à moins de 1000m. Le règlement du parc a, cependant, stipulé que les décollages et atterrissages ne pourraient s’effectuer qu’à partir de sites dûment répertoriés et déjà utilisés avant sa création (et à condition que ces sites fassent l’objet d’une convention d’usage avec les propriétaires). Nous nous soumettons à cette réglementation en ne décollant (théoriquement !) que des sites répertoriés ci- après dont les caractéristiques techniques et aérologiques doivent être soulignées. Le club Planet’air a été officiellement chargé de délivrer toute information utile à ce sujet. L’expérience nous autorise à dire que la pratique du parapente dans le massif des calanques n’est accessible qu’à des pilotes aguerris, entrainés et responsables.

Février 2014

G. MAURIN

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